Publié le 22 Avril 2025

À l’occasion du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM), le 11 mars 2025 à Cannes, la ministre du Logement Valérie Létard a présenté une série de mesures ambitieuses visant à simplifier le droit de l’urbanisme. L’objectif est simple : lever les obstacles réglementaires qui freinent les projets de construction et relancer la production de logements, en réponse aux attentes pressantes des élus locaux et des professionnels du secteur.

Quelles sont les mesures annoncées ?

Parmi les priorités annoncées, on retrouve la réduction du nombre de procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU), l’allègement des démarches de changement de destination (par exemple pour transformer des bureaux en logements), et la généralisation des permis d’aménager dits "multisites", adaptés aux opérations complexes. La ministre souhaite également donner aux communes un accès facilité aux établissements publics fonciers (EPF), renforcer la police de l’urbanisme à l’échelle locale et encadrer plus strictement les recours contre les documents d’urbanisme, en particulier lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une enquête publique préalable.

Des mesures concrètes pour débloquer les projets et accompagner la reprise

En parallèle, un décret permettra bientôt la prorogation automatique de deux ans des permis de construire délivrés en 2022 et 2023. Cela permettra d’éviter que des projets ne tombent à l’eau faute de délais suffisants. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale qui complète les dispositifs fiscaux et budgétaires déjà actés dans la loi de finances 2025, avec une volonté claire : libérer l’acte de construire. Pour Valérie Létard, cette simplification réglementaire est essentielle pour répondre à la crise du logement, soutenir l’innovation urbaine et accélérer les transformations attendues par les territoires et les citoyens.