Publié le 21 Octobre 2025

Le ministère de la Transition écologique renforce la prévention des risques liés à la pollution des sols avec une nouvelle instruction visant les établissements dits « sensibles ». Sont concernés les lieux recevant des enfants, écoles, crèches, accueils périscolaires, construits sur ou à proximité d’anciens sites industriels. L’objectif est alors d’assurer la sécurité sanitaire des usagers tout en améliorant la connaissance de l’état environnemental du bâti public.

Une approche préventive fondée sur la connaissance du terrain

Les collectivités locales doivent désormais identifier les sites présentant un risque à partir des archives d’activités industrielles, des cartes cadastrales et des inventaires environnementaux. Cette étape préalable permettra ainsi d’engager des diagnostics spécifiques afin de détecter la présence éventuelle de polluants dans les sols ou l’air intérieur. En cas de contamination, plusieurs solutions peuvent être envisagées : mise en sécurité temporaire, travaux de dépollution ou aménagements correctifs.

Un pilotage national coordonné

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) accompagne les collectivités et les services de l’État dans la mise en œuvre de cette démarche. Une enveloppe issue du Fonds vert permettra, par ailleurs, de soutenir les communes de taille moyenne dans la réalisation des études. Les diagnostics devront, enfin, être lancés avant la fin de l’année 2025. Ceci dans le but d’alimenter un suivi national et d’intégrer les résultats aux politiques locales de rénovation ou de modernisation du patrimoine.

La sécurité sanitaire au cœur des politiques publiques

Cette instruction traduit une volonté claire. Il s'agit d'anticiper les risques plutôt que d’y répondre a posteriori. En plaçant la qualité environnementale au centre de la gestion immobilière publique, l’État confirme que la protection des enfants passe aussi par un contrôle rigoureux de leur environnement quotidien