Publié le 19 Février 2025

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d’un logement et quantifie ses émissions de CO2. Il informe à la fois les propriétaires et les locataires sur les performances thermiques du bien et sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est obligatoire lors d’une mise en location et doit être valide.

Validité et mise à jour du DPE

Un DPE est valable 10 ans. Toutefois, les diagnostics réalisés entre 2013 et 2017 ont expiré en 2022, et ceux effectués entre 2018 et juin 2021 seront caducs en 2024. Après des travaux d’amélioration énergétique, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic pour refléter les nouvelles performances du logement. Pensez donc à bien vérifier la date de réalisation de vos DPE.

Conséquences d’un DPE périmé

Un DPE expiré en cours de location peut engendrer des litiges entre bailleur et locataire. Un propriétaire qui ne fournit pas un DPE valide peut voir sa responsabilité engagée. Dans certains cas, un locataire pourrait demander une révision du loyer si la consommation réelle est plus élevée que celle indiquée.

Sanctions et recours

L’absence d’un DPE valide expose le bailleur à une amende administrative pouvant atteindre 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. En cas de litige, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) ou, en dernier recours, entamer une procédure judiciaire.

Prévenir les litiges

Pour éviter tout problème, les propriétaires doivent anticiper la mise à jour du DPE et faire appel à un diagnostiqueur certifié. Il est aussi essentiel de suivre l’évolution des réglementations afin d’assurer la conformité du bien immobilier et garantir une relation locative sereine.