L'information sur les risques environnementaux d'un bien immobilier avec l'ERP

Si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques, il est impératif de réaliser un diagnostic spécifique, appelé État des Risques et Pollutions (ERP). Ce plan, publié par la préfecture, recense les risques liés aux activités minières (excavations), aux conditions climatiques (incendies, inondations, séismes), ou encore aux activités industrielles et technologiques. Par exemple, la présence d’industries chimiques lourdes peut représenter un risque technologique.

L’ERP informe les acheteurs ou locataires potentiels si le bien est situé dans une zone à risque, leur permettant de prendre des décisions informées.

Ce diagnostic est établi à l’aide d’un formulaire spécifique, que le propriétaire peut remplir lui-même. Cependant, en cas d’absence, d’inexactitude ou d’incomplétude de l’ERP, le propriétaire peut être tenu pénalement responsable. Une mention spécifique mentionnant l’existence de ce document doit désormais figurer sur les annonces immobilières. EXIM VAR, expert dans le domaine, peut vous assister dans l’élaboration de votre état des risques, vous assurant ainsi un document conforme.